Je voudrais savoir s’il est nécessaire d’avoir des autorisations particulières pour ouvrir une activité d’impression sur tee-shirt.
J’ai lu sur votre site que, dans le cas de l’impression sérigraphique, des autorisations spécifiques sont nécessaires. Est-ce aussi le cas pour le plotter ? Et pour la sublimation ? Dois-je avoir un véritable atelier ou une pièce de la maison peut-elle suffire ?
Daniel
Avant tout chose, s’agissant d’un sujet délicat et complexe, je vous conseille de vous adresser à une association d’artisanat locale, à même de vous fournir des informations sûres.
Cependant, de façon générale, il convient de différencier la question fiscale/administrative et la question relative au lieu de travail.
– question fiscale : toute activité professionnelle doit être déclarée en bonne et due forme et encadrée selon les dispositions de la loi en la matière, tout comme les recettes générées par cette activité.
– lieu de travail : un graphiste professionnel peut utiliser comme lieu de travail son domicile et y conserver ses outils, généralement « propres » (ordinateur, imprimante, plotter de découpe, presse à chaud).
Il s’agit d’outils qui ne nécessitent pas d’effectuer des modifications de l’environnement de travail (par exemple systèmes de ventilation ou autre). Ce type d’activité ne génère aucun produit à éliminer.
Ce type d’activité ne génère aucun produit à éliminer.
– ce n’est pas le cas pour un laboratoire de sérigraphie, qui est susceptible d’émettre des émanations nuisibles ou dérangeantes pour les voisins, qui produit de l’eau ou des substances qui doivent être obligatoirement éliminées conformément à la loi. De plus, une habitation a pour destination d’usage l’« habitation » et ne peut servir d’« atelier artisanal ».