[simplicity-save-for-later]

Pour ouvrir une activité d’impression sur tee-shirt, est-il nécessaire d’avoir des autorisations particulières ?

labo atelier serigraphie

Je voudrais savoir s’il est nécessaire d’avoir des autorisations particulières pour ouvrir une activité d’impression sur tee-shirt.
J’ai lu sur votre site que, dans le cas de l’impression sérigraphique, des autorisations spécifiques sont nécessaires. Est-ce aussi le cas pour le plotter ? Et pour la sublimation ? Dois-je avoir un véritable atelier ou une pièce de la maison peut-elle suffire ?

Daniel

Avant tout chose, s’agissant d’un sujet délicat et complexe, je vous conseille de vous adresser à une association d’artisanat locale, à même de vous fournir des informations sûres.
Cependant, de façon générale, il convient de différencier la question fiscale/administrative et la question relative au lieu de travail.

– question fiscale : toute activité professionnelle doit être déclarée en bonne et due forme et encadrée selon les dispositions de la loi en la matière, tout comme les recettes générées par cette activité.

– lieu de travail : un graphiste professionnel peut utiliser comme lieu de travail son domicile et y conserver ses outils, généralement « propres » (ordinateur, imprimante, plotter de découpe, presse à chaud).
Il s’agit d’outils qui ne nécessitent pas d’effectuer des modifications de l’environnement de travail (par exemple systèmes de ventilation ou autre). Ce type d’activité ne génère aucun produit à éliminer.

Ce type d’activité ne génère aucun produit à éliminer.

– ce n’est pas le cas pour un laboratoire de sérigraphie, qui est susceptible d’émettre des émanations nuisibles ou dérangeantes pour les voisins, qui produit de l’eau ou des substances qui doivent être obligatoirement éliminées conformément à la loi. De plus, une habitation a pour destination d’usage l’« habitation » et ne peut servir d’« atelier artisanal ».

INSCRIVEZ-VOUS ET CRÉEZ VOTRE GUIDE DE SÉRIGRAPHIE SUR MESURE

[wpuf_profile type="registration" id="12518"]

Pourquoi s’inscrire ?

  • Enregistrez les articles qui vous intéressent
  • Consultez-les à tout moment
  • Recevez notre newsletter et des conseils d’impression
  • Téléchargez un e-book regroupant des témoignages de sérigraphes français
  • Obtenez 5 % de réduction sur tous nos produits

Vous voulez nous poser une question?

ECRIVEZ ICI

Les Very Seri ont testé la Pince Smart de CPL Fabbrika. Voici comment cela s'est passé. https://youtu.be/6lceOdyJ70A À propos de...

Bonjour à tous et bienvenue dans ce nouveau tutoriel vidéo de CPL Fabbrika. Je suis Federica et aujourd'hui nous allons...

Elle est indispensable pour imprimer et chaque sérigraphie sait l’utiliser de manière créative. Voici les caractéristiques de la racle et...

Je possède déjà un atelier de sérigraphie, mais je voudrais augmenter ma production. Quels sont les autres types d’impressions qui...

Voici un tour d’horizon rapide des différences entre l’impression numérique transfert et la sublimation, afin de balayer les nombreux doutes...

Par souci d’économie, mais aussi par choix écologique, voici tous les domaines présentant un risque de gaspillage où, avec un...

Le processus sérigraphique se divise en deux grandes étapes : la partie graphique et l’impression. Est-il judicieux d’équiper un atelier pour...

Après avoir utilisé mon écran de sérigraphie, avec une encre de sérigraphie à base de solvant, je le nettoie avec...

Je vous écris car nous avons le problème suivant : lorsque nous récupérons les écrans de 120 fils, il arrive...

modus rujak bonanza bocoran aktual rtp slot bocoran perdana slot olympus ekspektasi slot mahjong rtp live pragmatic slot candy bonanza ABC1131 Slot Dana Gacorakun game server filipinateknik mahjong ways 2ciri akun game gacor calon maxwinakun gacor princessakun gacor mahjong1913 mahjong cepat kaya1914 mahjong menang besar1915 mahjong spin sekali1916 mahjong kok jadi ginijalan menuju jackpot mahjong wins 3sensasi cuan ngalir mahjong winskemenangan terbukti jelas mahjong ways 2pola kemenangan rahasia mahjong ways 2kemenangan menantimu di mahjong ways dan mahjong wins 3jalan pintas menang spektakuler mahjong ways 3mesin cetak cuan mahjong winsgame seru cuan tumpah mahjong wins 3main mahjong wins black scatterkekuatan dadu mahjong ways 2main mahjong dompet makin beratcuan ngalir tanpa henti mahjong ways 2jackpot menggoda mahjong wayspanen cuan beruntun mahjong ways 2kisah fahmi trik sweet bonanza rutin kirim uang orang tuaformula pola spiral mahjong ways 2 perkalian x2000algoritma mahjong ways ramadan lebih stabil dan gacorheylink macauklubheylink asiaklubheylink hksbetheylink kapten76heylink mpoxoheylink garuda76garuda76asiaklubmacauklubrawit303amp rawit303ABC1131mpoxlABC1131 AMPmpommbetpon77kitabet138mpotenpinbet76kaisar89